Comptes rendus et convocation

2017

  • Réunion du mercredi 27 septembre 2017

    1.   Examen de la situation de Mme Pascale Fontenel-Personne

    2.   Levée de l’immunité parlementaire de M. Gilbert Collard

    Lire la suite
  • Réunion du mercredi 20 septembre 2017

    1.   Composition des groupes de travail sur la réforme de l’Assemblée nationale et définition de leur méthode de travail

    2.   Réformes relatives au statut du député

    3.   Déontologie

    4.   Incident en réunion de commission

    Lire la suite
  • Réunion du mercredi 2 août 2017

    1.   Création de groupes de travail sur la réforme de l’Assemblée nationale

    2.   Réformes relatives au statut du député

    3.   Nomination de la déontologue

    4.   Registre des représentants d’intérêts

    5.   Conseil d’administration et d’orientation de LCP-AN

    Lire la suite
  • Réunion du mercredi 19 juillet 2017

    1.   Nomination du Déontologue

    2.   Activités internationales

    3.   Exécution du budget 2017 et projet de budget pour 2018

    4.   Frais de secrétariat des groupes politiques

    5.   LCP-AN

    6.   Prêt d’une œuvre d’art

    7.   Questions diverses

    Lire la suite

Convocation

  • Réunion du mercredi 8 novembre 2017

    Le Bureau se réunira le :

    Mercredi 8 novembre 2017
    à 10 heures
    dans les Salons de la Présidence

    avec l'ordre du jour suivant :

    1. Adoption du procès-verbal de la réunion du Bureau du mercredi 27 septembre 2017 ;

    2. Présidences des délégations du Bureau ;

    3. Réforme du régime de pensions des députés ;

    4. Réforme du régime d’aide au retour à l’emploi des députés ;

    5. Réforme de l’indemnité représentative des frais de mandat ;

    6. Examen de la situation des députés quant à leurs obligations déclaratives auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

    7. Examen de la situation de deux députés en application de l’article 79 du Règlement ;

    8. Requête présentée en application de l’article 26, alinéa 2, de la Constitution ;

    9. Point sur les incompatibilités ;

    10. Présence du drapeau européen à l’Assemblée nationale ;

    11. Groupes d’amitié et groupes d’études à vocation internationale : statut de la Syrie et de la Palestine ;

    12. Questions diverses.