Déclaration des dons et des invitations à un événement ou un voyage

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La résolution du 4 juin 2019 a introduit un nouvel article 80-1-1 dans le Règlement :

Contenu de l'article

Article 80-1-2

1° Les députés déclarent au déontologue :

2° 1° Dans un délai d’un mois à compter de sa réception, tout don, invitation à un événement sportif ou culturel ou avantage d’une valeur excédant un montant déterminé par le Bureau dont ils ont bénéficié à raison de leur mandat ;

3° 2° Toute acceptation d’une invitation à un voyage émanant d’une personne morale ou physique dont ils ont bénéficié à raison de leur mandat. La déclaration, effectuée préalablement au voyage, doit être accompagnée d’éléments précisant le programme du voyage et ses modalités.

4° Le Bureau définit les conditions dans lesquelles ces déclarations sont rendues publiques.

5° Les députés qui le souhaitent peuvent déposer les dons reçus auprès du déontologue. Le Bureau détermine leur affectation.

Lors de sa réunion du 9 octobre 2019, le Bureau a décidé que les déclarations transmises à la Déontologue seront rendues publiques sur le site de l’Assemblée avec l’indication du nom du député, du descriptif du don ou de l’invitation, du nom du donataire ou de la puissance invitante, du montant estimatif du don ou de l’invitation, ainsi que, le cas échéant, de sa consignation auprès de la Déontologue ou de son don à l’Assemblée nationale.

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Dès réception des premières déclarations par les services de la Déontologue, le tableau faisant apparaître les dons et les invitations dont les députés ont bénéficié sera publié sur cette page.

Il sera ensuite régulièrement mis à jour.