Déontologie à l'Assemblée nationale

2 août 2017

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Nomination du déontologue

En vertu de la décision du Bureau du 6 avril 2011, l’Assemblée nationale s’est dotée d’un dispositif d’ensemble destiné à prévenir les conflits d’intérêts. Outre l’édiction d’un code de déontologie, rappelant les principes que les députés s’engagent à respecter, a été prévue l’institution d’un déontologue au sein de l’Assemblée nationale, chargé désormais de recevoir les déclarations de dons et de voyages ainsi que les attestations sur l’honneur de bonne utilisation de l’indemnité représentative de frais de mandat, de conseiller les députés sur toute situation délicate et d’alerter le Bureau en cas de manquement.

Avec ce code de déontologie, l’Assemblée nationale rejoint les Parlements européens, notamment allemand et britannique, en édictant des règles de bonne conduite destinées à refonder les liens entre élus et citoyens.

En application de l’article 80-2 du Règlement de l’Assemblée nationale, lors de sa réunion du 2 août 2017, le Bureau de l'Assemblée nationale a, sur proposition du Président François de Rugy, nommé Agnès Roblot-Troizier Déontologue de l'Assemblée nationale. Voir le communiqué de presse.

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