Déontologie à l'Assemblée nationale

2 août 2017

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    Conformément à l’article 80-3, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale, la Déontologue a remis au Président et au Bureau, lors de sa réunion du 30 janvier 2019, un rapport annuel qui dresse un bilan de son activité depuis sa prise de fonction et formule 23 propositions.

    Accéder au rapport

  • Mme Agnès Roblot-Troizier, déontologue de l'Assemblée nationale

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